Conditions générales de distribution

1.L’éco-bloc est un bloc-notes de cent pages fabriqué avec du papier récupéré non utilisé au verso. Le papier provient de différents organismes. Ce papier peut être de différentes couleurs, de différents grammages dans la mesure toutefois où il est suffisamment souple pour figurer dans le bloc. Il n’est pas froissé ni déchiré et ne contient pas d’éléments métalliques. La fabrication est réalisée par des entreprises et organismes qui emploient des personnes handicapées.

 2. La gamme des produits en papier récupéré

2.1. L’éco-bloc standard , au format A5, avec une couverture recto et verso préformée. Celui-ci est réservé aux établissements scolaires et associations désirant financer des actions pédagogiques. Le graphisme est celui indiqué au recto du présent bon de commande. Cependant l’association éco-bloc se réserve le droit, dans le cas d’indisponibilité momentanée, de compléter une commande avec d’autres éco-blocs tels qu’ils figurent au verso.

2.2.L’éco-bloc personnalisé, format A4, A5 ou A6 selon la commande avec une couverture dont le graphisme et le texte sont libres tant au recto qu’au verso. 

2.2.1. Le client s’engage à accepter tout type de papier figurant au verso sachant qu’il peut demander à n’avoir que son propre papier. Si le papier fourni ne suffit pas à honorer la demande, alors l’association se réserve le droit de compléter avec son propre papier.

2.2.2. Le travail d’infographie peut être réalisé gratuitement par l’association éco-bloc. Il faut compter en moyenne environ un mois entre la commande de la couverture personnalisée et l’envoi des fichiers graphiques et la livraison des éco-blocs. Les fichiers graphiques sont à transmettre en format A4 en fichier pdf haute résolution ou photoshop. Au verso, le logo de l’action et l’adresse du site doivent demeurer. Le graphisme de couverture réalisé entraîne droit de reproduction par l’association éco-bloc à fin de communication sans que cette réutilisation nuise à l’organisation concernée.

2.2.3. Quiconque, particulier, association, entreprise, établissement scolaire, organisme public peut commander des éco-blocs personnalisés. Le minimum commandé est de 200 éco-blocs en A5.

2.2.4. Il est proposé aussi des blocs-cubes au format 9 cm au cube. Le prix est de 50 centimes le bloc.

  3. Le prix, la distribution, la communication

3.1 Pour l’éco-bloc standard

3.1.1. Les éco-blocs sont sous la responsabilité de la personne contact. Ils sont distribués par les élèves, dans des établissements scolaires, du primaire au lycée, dans le cadre de projets pédagogiques ainsi qu’en associations dans le cadre de projets pour la jeunesse. Les participants gardent les bénéfices réalisés pour financer les projets.

3.1.2. Le prix de vente au consommateur final est fixé à un euro . A la fin de l’année scolaire, 50 centimes par éco-bloc vendu doivent être retournés à l’association éco-bloc. Le règlement a lieu en espèces, par chèque ou par virement. En cas de chèque ou de virement, il est tout à fait possible de passer par l’organisme gestionnaire de l’établissement ou bien par le foyer socio-éducatif ou assimilé. Dans tous les cas, cela se définit à l’avance avec les personnes concernées. L’association peut fournir des factures à son nom dans le cas de vente à des organisations le demandant.

3.1.3. L’éco-bloc standard ne fait l’objet d’aucun paiement à l’association avant la vente au public. Les invendus sont repris gratuitement. Il est possible de les garder si l’action porte sur plusieurs années scolaires.

3.1.4. Il est possible d’effectuer plusieurs commandes cependant il est plutôt conseillé de faire plutôt une seule commande importante. En effet, il est bon, en terme d’éco-bilan, de limiter le transport. Avant toute commande supplémentaire, il est nécessaire d’avoir réglé la commande précédente.

3.1.5. Les frais de port sont gratuits.

3.1.6. Les établissements et associations participant à l’action doivent mettre en place, en leur sein, une récupération du papier. Pour cela, des cartons vides correspondant aux ramettes de papier pour photocopie sont installés dans les lieux consommateurs. En fin d’action, les cartons de papier, face non utilisée apparente, sont repris afin de produire de nouveaux éco-blocs.

3.1.7 Schéma de la commande à la facturation

 

 3.2 Pour l’éco-bloc personnalisé

3.2.1. Le prix unitaire est fonction des quantités commandées et du nombre de couleurs de l’éco-bloc.  La grille tarifaire pour les clients finaux figure sur le site de l’action. Des tarifs avantageux sont appliqués pour les partenaires récupérateurs de papier.

3.2.2. Un devis est établi au préalable. L’acceptation du devis et l’accord sur le fichier graphique correspondant au Bon à Tirer de la couverture emporte acceptation de la fabrication. Le prix global est à payer à la livraison avec acceptation des délais de paiement en vigueur dans le secteur d’activité du client. Le règlement a lieu en espèces, par chèque ou par virement. Les coordonnées bancaires figurent sur la facture accompagnant la livraison.

3.2.3. Les frais de port sont gratuits.

3.2.4 Schéma de la prise de contact au règlement